Les démarches administratives sont plus ou moins compliquées en ce qui concerne la construction. Pour votre maison en bois, vous avez le choix entre demander un permis de construire ou faire une déclaration préalable de travaux. Ces deux documents sont indispensables en matière de construction selon sa nature. Dans cet article, vous découvrez toute la documentation nécessaire sur la déclaration préalable de travaux.
La déclaration préalable de travaux touche tous les travaux, constructions, installations et aménagements avec ou sans démolition, qui ne sont pas soumis au permis de construire. C’est surtout une forme plus simplifiée du permis de construire. Ce document concerne principalement les petits projets. Il s’agit d’une procédure nettement moins contraignante que le permis de construire. (cf: construire sa maison bois )
Quand faut-il faire une déclaration préalable de travaux ?
Il est obligatoire d’effectuer une déclaration préalable de travaux pour une construction d’un abri de jardin, d’une cabane ou d’autre espace d’une surface de 2 à 20 m². Cette construction se déroule sur un terrain comportant déjà une autre construction.
Ce document est aussi requis pour les petites maisons de loisirs dans les parcs résidentiels ou les campings. Si vous calculez la superficie du plancher, celui-ci doit mesurer plus de 35 m².
On fait la déclaration préalable de travaux pour la mise en place de serres ou châssis avec une hauteur de 1,80 jusqu’à 4 mètres. Son sol doit mesurer moins de 2000 m².
Pensez également à ce document quand vous désirez faire construire une piscine avec un bassin de moins de 100 m². Elle doit être soit couverte à hauteur de 1,80 m maximum, soit sans couverture.
Dans les cas de travaux de ravalement de façade ou de changement de son aspect extérieur, cela vous sera nécessaire. Par changement des façades, on entend par exemple la modification des fenêtres, du bardage ou du balcon.
Pour un projet de rénovation touchant la surélévation de la terrasse, il vous faut ce document. Elle est dotée d’une superficie de 20 m² maximum et le surhaussement l’amène à une hauteur de 60 cm et plus.
Quelle est la démarche à suivre ?
Pour effectuer une déclaration préalable de travaux, il faut s’adresser à la mairie. Afin d’obtenir le formulaire à remplir, vous pouvez le retirer à la mairie. L’autre option consiste à le télécharger en ligne. Il existe deux types de formulaire, l’un est destiné aux résidences en lotissement, l’autre pour les maisons individuelles. Dans ce formulaire, vous devez mentionner :
- votre identité,
- la situation juridique du terrain,
- la localisation du terrain,
- la nature des travaux à faire,
- ou la nature des aménagements,
- l’objectif du projet envisagé.
Cette procédure en elle-même n’a pas de coût. Cependant, il peut quand même y avoir des frais à régler. Vous devez payer les frais d’établissement du dossier si vous avez confié cette tâche à un architecte, ce qui n’est pas du tout obligatoire, mais nécessaire.
