La construction d’un bâtiment n’est pas un acte anodin. Cela implique l’obtention d’un permis de construire. Ce document est également indispensable pour tout ce qui concerne la modification de l’aménagement ou l’apparence d’une maison ou d’un terrain. Avant d’entamer votre projet sur l’édification d’une maison en bois, informez-vous sur les règlements inhérents à ce type de construction. Dans quelles conditions demander le permis de construire ? Est-il possible qu’il vous soit refusé ?
Peu de particuliers se sont encore lancés dans le bois, même si ce matériau de construction continue de séduire de plus en plus de monde. Toutefois, cette construction est majoritaire dans certaines régions françaises comme en Rhône Alpes, en Alsace et en Normandie. Cette matière écologique commence à prendre une ampleur nationale depuis quelques années déjà. Sachez dès le départ que le refus ne peut pas avoir lieu uniquement à cause du choix du bois et non d’une autre matière.
Quand s’applique le permis de construire ?
Il est obligatoire de demander un permis de construire quand la construction dépasse les 20 m². Ce dossier est aussi imposé dans le cas d’une extension ou surélévation de 20 m² minimum avec une hauteur sous plafond de 1,80 m au moins afin d’augmenter la surface habitable. Vous devez posséder ce document quand vous créez une ouverture sur une façade. Il en est de même quand vous changez la destination du bâtiment en impliquant une modification de structure ou de façade. Ce document est impératif quand vous surélevez une terrasse à hauteur de 60 cm et d’une superficie de 20 m² minimum.
Obtenir le permis de construire : la démarche à suivre
Pour demander un permis de construire, retirez le formulaire à la mairie ou téléchargez-le sur le site www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr. Avec ce formulaire, vous êtes dans l’obligation d’envoyez plusieurs types de plans, dont celui de situation du terrain, le plan de masse des constructions à faire ou à modifier, un plan des façades, un plan des toitures et celui de coupe du terrain et de l’immeuble. Il vous faut également une notice de description du projet et du terrain, un schéma montrant la mise en place du projet dans son environnement, une photo situant le terrain dans un paysage lointain et une autre le situant dans le paysage proche.
Est-ce qu’un refus est envisageable ?
Il faut mettre toutes les chances de son côté pour obtenir un permis de construire. Sachez que les critères d’acceptation sont clairement cités dans le Plan local d’urbanisme ou PLU. Le refus est tout à fait possible quand il y a non respect des normes prescrites par le PLU. Il peut aussi y avoir refus pour une couleur de façades ne correspondant pas aux normes de la commune, la pente du toit, les éléments non relatifs au bois, un bardage en bois massif à angles saillants, etc. Prévoyez des solutions préventives pour éviter de voir votre dossier refusé.
